1. Responsable du traitement
La société Laet'tites Pierres est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées depuis le site, elle décide des moyens et des finalités des traitements. L’entreprise est située au 9 rue Curie 67190 Gresswiller et peut être contactée par mail : laet.tites.pierres@gmail.com.
2. Finalités et bases légales des traitements
Nous portons à votre connaissance les informations relatives aux traitements de vos données personnelles effectués par nos services.
Nous sommes amenés à collecter et traiter vos données personnelles pour la finalité énumérée ci-après :
- La gestion des commandes : au moment de la passation de commande, la personne concernée est invitée à renseigner des informations pour le traitement de sa commande.
Les traitements réalisés sont nécessaires à l’exécution du contrat de vente passé sur le site.
3. Destinataire et catégories de destinataire des données
Les données sont destinées à la société Laet'tites Pierres, en tant que responsable du traitement. Afin de traiter vos commandes, vos informations sont transmises aux destinataires suivants :
- Le commerçant concerné pour le traitement de votre commande, qui sera considéré comme responsable du traitement de ces mêmes données ;
- Le prestataire PayPal recevra communication des informations relatives aux transactions ;
4. La période de conservation des données
Les données à caractère personnels ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées.
Les durées sont prévues en fonction des critères énumérés ci-après :
- Les informations de vos historiques de commandes.
5. Le droit de retirer son consentement
La personne concernée peut retirer son consentement, à chaque fois qu’un traitement est fondé sur cette base légale. Ce droit de retrait peut être retiré à tout moment en faisant la demande auprès du responsable du traitement.
Les personnes concernées peuvent en faire la demande auprès de la société Laet'tites Pierres par mail à l’adresse : Laetitia.tites.pierres@gmail.com
6. Les droits des personnes physiques et comment les exercer
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par l’ordonnance 2018-1125 du 12 décembre 2018 et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles, les personnes concernées disposent des droits suivant sur leurs données personnelles :
6.1. Le droit d’accès
Ce droit ouvre la possibilité aux personnes concernées de demander à la société Laet'tites Pierres les informations relatives aux traitements des données personnelles (finalités du traitement, données concernées, destinataires, durée de conservation, sources) et les droits qui peuvent être exercés sur ces mêmes données.
Sur demande, nous pouvons vous fournir une copie des données faisant l’objet d’un traitement par nos services.
6.2. Le droit de rectification
Ce droit permet aux personnes concernées de communiquer à la société toutes modifications ou mises à jour des données personnelles saisies. Si la société a besoin d’un délai supplémentaire pour effectuer des vérifications, la personne peut demander la suspension du traitement pendant cette période.
6.3. Le droit à l’effacement
Les personnes concernées peuvent demander à notre société de supprimer toutes les données personnelles traitées par nos services. Cette demande est valable dans les cas suivants :
- Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.
- La personne concernée a retiré son consentement sur lequel était fondé le traitement de ses données.
- Pour des motifs qui lui sont propres, la personne concernée souhaite s’opposer, de manière totale ou partielle, aux traitements de ses données personnelles.
- La personne concernée considère que le traitement de ses données personnelles est manifestement illicite.
- L’effacement des données personnelles est nécessaire pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union européenne ou par le droit national auquel la société Laet'tites Pierres est soumise.
Dans le cas où notre société aurait rendue publique ces données, et que la personne concernée demande l’effacement de ses données, la société est tenue de prendre les mesures raisonnables pour informer les autres responsables de traitement, qui traitent ces données, de sa demande.
La société informera la personne concernée dans les meilleurs délais de l’effectivité de sa demande d’effacement.
La société ne pourra répondre favorablement à la requête si le traitement est nécessaire à l’exercice d’un droit ou d’une liberté fondamentale, le respect d’une obligation légale ou pour des motifs d’intérêts publics.
6.4. Le droit à la limitation du traitement
Ce droit permet à la personne concernée de suspendre temporairement l’utilisation de ses données personnelles. Il peut être exercer en complément des autres droits précités. C’est le cas quand notre société doit prendre le temps d’examiner une requête de la personne pour l’exercice de l’un de ses droits et que celle-ci souhaite geler les traitements au cours de cette période.
Au cours de cette période, nous n’utilisons pas vos données personnelles, sauf exceptions prévues par la loi (motifs importants d’intérêt public, votre consentement, raisons légales).
6.5. Le droit d’opposition
Vous avez la possibilité de vous opposer à tout traitement fondé sur l’intérêt légitime de la société Laet'tites Pierres, à moins qu’il ne s’agisse d’un intérêt impérieux de la société.
6.6. Le droit à la portabilité
Lorsque vous avez consenti au traitement de vos données personnelles, vous pouvez demander à la société Laet'tites Pierres une copie des données traitées. En exerçant votre droit à la portabilité, vous recevrez cette copie dans un format structuré, lisible par vous ou une autre entité. Vous pouvez nous demander de transférer vos données à un autre responsable du traitement, dans la mesure où l’opération est techniquement possible.
7. Comment exercer vos droits ?
Les demandes concernant l’exercice de vos droits sur vos données personnelles doivent nous être adressées par mail à l’adresse : Laetitia.tites.pierres@gmail.com
Nous vous invitons à nous préciser le droit concerné et les motifs qui justifient votre demande.
Nous disposons d’un mois maximum pour répondre à votre demande, ce délai peut être allongé si un examen approfondi doit être effectué, notamment pour vérifier votre identité.
Dans le cas où nous ne pourrions pas répondre favorablement à votre demande, nous vous notifierons les motifs justifiant cette décision.
8. Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Conformément aux dispositions légales en vigueur, les personnes concernées par les traitements de données personnelles effectués par nos services disposent du droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Cette réclamation est justifiée lorsque la personne considère que les traitements effectués sur ses données contreviennent aux dispositions légales en matière de protection des données à caractère personnel, qu’il s’agisse des législations nationales ou du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles.
En France, l’autorité de contrôle compétente est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Les indications sur la procédure à suivre peut être directement consultées sur le site de l’autorité : https://www.cnil.fr/
9. Gestion des cookies
Lors de la navigation sur le site , des cookies peuvent être déposés sur votre support de consultation (mobile, tablette, ordinateur).
Un cookie est un petit fichier informatisé qui est déposé sur le terminal de l’utilisateur. Il permet de lire et stocker des informations pendant une certaine durée sur la navigation de l’internaute.
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